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Conditions générales
- Toutes les activités relevant des transports effectués par ou pour compte de Hewa Bora Airways sont effectuées par cette dernière et ne font naître de droits et obligations que dans le chef de celle-ci, dont la S.A. Demavia est le représentant, c'est-à-dire le mandataire.
- Toutes les activités de transport de Hewa Bora Airways sont effectuées selon les termes des conditions qui figurent sur ses documents de transport, censées connues et acceptées de la clientèle. Un exemplaire en sera communiqué à première demande.
- Toutes les activités de transport étrangères à Hewa Bora Airways et qui sont exploitées par la S.A. Demavia en nom personnel sont régies par les termes et conditions figurant sur ses propres documents de transport, censées connues et acceptées de la clientèle. Un exemplaire en sera communiqué à première demande.
- Les dispositions suivantes sont applicables aux activités de Demavia S.A. en nom personnel ainsi qu’à celles de Hewa Bora Airways :
- Toutes les factures sont payables au comptant
- Toutes sommes impayées produiront de plein droit dès leur échéance des intérêts au taux légal belge majoré de 3 %.
- Toutes sommes impayées nonobstant une mise en demeure envoyée par recommandée et restée sans suite pendant 10 jours seront majorées forfaitairement de 15% à titre de clause pénale, afin de couvrir les frais de gestion et autres dommages résultant du non-paiement.
- Les tribunaux de l’arrondissement judiciaire de Bruxelles seront seuls compétents pour toutes les actions à la requête de Demavia S.A. ou de Hewa Bora Airways.
- Toutes actions judiciaires contre Demavia S.A. ou contre Hewa Bora Airways seront portées exclusivement devant les juridictions de Bruxelles, en français, et ce même en cas de pluralité de défendeurs ou d’appel en garantie.
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